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Arrêté du 13 juin 2024

portant modification d'un service territorial éducatif d'insertion à Paris

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Déménagement et extension d'un service éducatif à Paris

Résumé. Un service éducatif à Paris déménage et étend ses activités pour aider les jeunes jusqu'à 21 ans dans leur développement personnel et professionnel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 (Organisation des services de protection judiciaire des mineurs) à D. 241-37 (Évaluation des établissements de protection judiciaire de la jeunesse) ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2010 (Création d'un service d'insertion pour les jeunes à Paris) portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Paris (75) ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2012 (Réduction d'un service éducatif à deux unités) portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 (Création d'un service d'insertion pour les jeunes à Paris) portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Paris (75) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 août 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif d'insertion à Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 août 2011 portant modification de l'arrêté préfectoral du 5 août 2009 portant autorisation de la création d'un service territorial éducatif d'insertion à Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral du 5 août 2009 portant autorisation de la création d'un service territorial éducatif d'insertion à Paris ;

Vu l'avis du CTT en date du 16 novembre 2021 ;

Vu le procès-verbal de visite de conformité en date du 3 novembre 2023 du service territorial éducatif d'insertion (STEI) de Paris ;

Considérant le changement d'adresse de l'une des unités éducatives d'activités de jour composant le service territorial éducatif d'insertion qui a déménagé du 66, rue de Romainville, 75019 Paris au 25-27, rue de La Fontaine-au-Roi, 75011 Paris,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Modification du service territorial éducatif d'insertion à Paris

Résumé. Le STEI Paris déménage une de ses unités de la rue de Romainville à la rue de La Fontaine-au-Roi.

Il est procédé à la modification du service territorial éducatif d'insertion à Paris, dénommé « STEI Paris », sis 25-27, rue de La Fontaine-au-Roi, 75011 Paris (déménagement de l'unité éducative d'activités de jour à Paris, dénommée « UEAJ Rue de Romainville », sise 66, rue de Romainville, 75019 Paris au 25-27, rue de La Fontaine-au-Roi, 75011 Paris).

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Modification de la composition d'un service éducatif

Résumé. Le service éducatif est désormais composé de deux unités éducatives à Paris, chacune avec une capacité d'accueil de 36 places.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions du service territorial éducatif d'insertion

Résumé. Le service territorial éducatif d'insertion de Paris étend ses missions pour inclure des activités de jour et des actions visant le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

C. Nisand

En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2024

Arrêté du 13 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4