Arrêté du 13 juin 2024

Article 2

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Article 2

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit s'occuper de cet arrêté et le publier dans un journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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