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Arrêté du 13 juin 2024

pris en application de l'article 3 du décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 modifié créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des promotions internes dans l'enseignement agricole en 2024

Résumé. En 2024, il y aura au maximum huit promotions internes pour les enseignants-chercheurs de l'enseignement agricole.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 (Promotion des maîtres de conférences dans l'enseignement supérieur) modifié créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole, notamment son article 3 (Promotion interne dans l'enseignement supérieur agricole),

Arrête :

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Fixation du nombre de promotions pour 2024

Résumé. Huit promotions maximum pour 2024.

En application de l'article 3 du décret du 18 mars 2022 susvisé (Promotion interne dans l'enseignement supérieur agricole), le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées, au titre de l'année 2024, est fixé à 8.

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Exécution de l'arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit s'occuper de cet arrêté et le publier dans un journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire

Arrêté du 13 juin 2024
Article 1
Article 2