Arrêté du 13 juin 2024

Article 6

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Article 6

Les marchés publics, conventions et autres contrats peuvent être signés par la déléguée adjointe, le délégué adjoint et la secrétaire générale mentionnés respectivement aux articles 1er (Délégation de signature à une agente contractuelle), 2 (Délégation de signature à un agent contractuel) et 3 (Délégation de signature à Mme Jenny Köhler).

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Définition des autorités de signature des marchés publics

Résumé. Certaines personnes ont le droit de signer des contrats publics.

Les marchés publics, conventions et autres contrats peuvent être signés par la déléguée adjointe, le délégué adjoint et la secrétaire générale mentionnés respectivement aux articles 1er (Délégation de signature à une agente contractuelle), 2 (Délégation de signature à un agent contractuel) et 3 (Délégation de signature à Mme Jenny Köhler).

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