Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 20 novembre 2023
Résumé Un nouvel arrêté annule un ancien qui parlait de délégation de signature pour l'information.
L'arrêté du 20 novembre 2023 portant délégation de signature pour la délégation à l'information et à la communication est abrogé.
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