Arrêté du 13 juin 2024

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 20 novembre 2023 portant délégation de signature pour la délégation à l'information et à la communication est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté du 20 novembre 2023

Résumé. Un nouvel arrêté annule un ancien qui parlait de délégation de signature pour l'information.

L'arrêté du 20 novembre 2023 portant délégation de signature pour la délégation à l'information et à la communication est abrogé.

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