Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à une agente contractuelle
Résumé Mme Manon Majesté peut signer des papiers pour la ministre du travail, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Manon Majesté, agente contractuelle, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
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