Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation et homologation des produits explosifs pour les forces armées
Résumé Les explosifs de PYROALLIANCE pour les armes des militaires doivent être approuvés par l'armée.
L'autorisation est valable pour les poudres, propergols et substances explosives listées à l'article D. 2352-7 du code de la défense.
Les matières explosives produites par la société PYROALLIANCE destinées à être incorporées dans des munitions ou des missiles à l'usage des forces armées font l'objet d'une homologation suivant les dispositions de l'instruction S-CAT 17500 de la direction générale de l'armement, dans sa dernière version applicable.
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