Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de notification au ministre des armées par la société PYROALLIANCE
Résumé PYROALLIANCE doit vite dire au ministre des armées tout ce qui est important selon la loi.
La société PYROALLIANCE porte sans délai à la connaissance du ministre des armées tout élément mentionné à l'article R. 2352-15 du code de la défense.
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