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Arrêté du 13 juin 2024

modifiant l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation et l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire au baccalauréat professionnel et à son modèle

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Modification des modalités d'évaluation du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté modifie l'évaluation orale du projet de baccalauréat professionnel pour mieux refléter les compétences des candidats, remplace 'projet' par 'chef d'œuvre' dans le calcul de la moyenne pour l'attestation de fin de première professionnelle, et applique ces nouvelles règles à partir de la rentrée 2024.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-59 (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) et D. 337-66-1 (Projet et évaluation dans le baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 (Évaluation des projets en baccalauréat professionnel) définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation (Projet et évaluation dans le baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2020 (Obtention d'une attestation en fin de première professionnelle) relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel et à son modèle ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 mars 2024,

Arrête :

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Modification de l'évaluation orale du projet de baccalauréat professionnel

Résumé. L'évaluation orale du projet de baccalauréat professionnel est modifiée pour mieux refléter les compétences des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du terme utilisé pour le calcul de la moyenne

Résumé. Le terme 'projet' est remplacé par 'chef d'œuvre' dans le calcul de la moyenne pour l'attestation de fin de première professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commenceront à la rentrée 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.

En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2024

Arrêté du 13 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4