Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'agrément
Résumé L'agrément dure deux ans à partir de la dernière inspection.
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la dernière inspection, soit jusqu'au 25 octobre 2024.
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