Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information en cas de modification de qualification des intervenants
Résumé Si les compétences des employés ne sont plus valides, le titulaire doit le signaler aux autorités.
Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration en cas de modification de l'autorisation de ses intervenants si leurs qualifications ne couvrent plus le champ du présent agrément.
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