Arrêté du 13 juin 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2021

Art. 1

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Prolongation de la date limite pour les outils numériques

Résumé. La date limite pour utiliser des outils numériques au lieu des carnets autocarbonés est repoussée de deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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