Article 2
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Composition et fonctionnement de la commission
La commission est présidée par le président du Mobilier national.
Elle comprend, outre son président, dix membres :
1° Le directeur général de la création artistique ;
2° L'administrateur général du Mobilier national ;
3° Le directeur des collections du Mobilier national ;
4° Le directeur de la création du Mobilier national ;
5° Le chef de la mission de l'ameublement du Mobilier national ;
6° Le chef du service de l'inspection des collections du Mobilier national ;
7° Quatre personnalités qualifiées dans les domaines du design et des arts décoratifs.
Les membres de la commission peuvent se faire représenter ou donner par écrit, y compris par courrier électronique, mandat à un autre membre.
Le président peut inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
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