JORF n°0143 du 22 juin 2023

Article 2

Article 2

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Composition et fonctionnement de la commission

Résumé Cet article explique qui est dans la commission et comment elle se réunit.

La commission est présidée par le président du Mobilier national.
Elle comprend, outre son président, dix membres :
1° Le directeur général de la création artistique ;
2° L'administrateur général du Mobilier national ;
3° Le directeur des collections du Mobilier national ;
4° Le directeur de la création du Mobilier national ;
5° Le chef de la mission de l'ameublement du Mobilier national ;
6° Le chef du service de l'inspection des collections du Mobilier national ;
7° Quatre personnalités qualifiées dans les domaines du design et des arts décoratifs.
Les membres de la commission peuvent se faire représenter ou donner par écrit, y compris par courrier électronique, mandat à un autre membre.
Le président peut inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.


Historique des versions

Version 1

La commission est présidée par le président du Mobilier national.

Elle comprend, outre son président, dix membres :

1° Le directeur général de la création artistique ;

2° L'administrateur général du Mobilier national ;

3° Le directeur des collections du Mobilier national ;

4° Le directeur de la création du Mobilier national ;

5° Le chef de la mission de l'ameublement du Mobilier national ;

6° Le chef du service de l'inspection des collections du Mobilier national ;

7° Quatre personnalités qualifiées dans les domaines du design et des arts décoratifs.

Les membres de la commission peuvent se faire représenter ou donner par écrit, y compris par courrier électronique, mandat à un autre membre.

Le président peut inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.