JORF n°0143 du 22 juin 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fonctions et nomination des membres de la commission

Résumé Les membres de la commission travaillent gratuitement mais peuvent se faire rembourser leurs frais, ils sont nommés pour trois ans et peuvent être remplacés s'ils partent ou changent de statut.

Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Les quatre personnalités qualifiées sont nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du président du Mobilier national, pour une durée de trois ans renouvelable.
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été nommés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.


Historique des versions

Version 1

Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

Les quatre personnalités qualifiées sont nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du président du Mobilier national, pour une durée de trois ans renouvelable.

Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été nommés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.