Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions du Centre national de surveillance des pêches
Résumé. Le Centre national de surveillance des pêches étend ses missions pour inclure le pilotage des contrôles au débarquement et la coordination des unités de contrôle à terre.
A modifié les dispositions suivantes :