Arrêté du 13 juin 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2012

Art. 2

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Extension des missions du Centre national de surveillance des pêches

Résumé. Le Centre national de surveillance des pêches étend ses missions pour inclure le pilotage des contrôles au débarquement et la coordination des unités de contrôle à terre.

A modifié les dispositions suivantes :

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