Arrêté du 13 juin 2022

Article 10

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Article 10

L'article 11 (Modification de la signalisation de position dans le cadre de la signalisation de danger) de la première partie « Généralités » est ainsi modifié :
1° Au 1 du B :

- les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Les caractères italiques de type L4 sont utilisés pour les inscriptions sur les panneaux C14, C23, C62, CE3b, CE50, D46a, D46b, D47a, D47b, D47c, D48a, D48b, D48c, E31, E32, E33, E34, E38, H31, H32, H33 et les panneaux de type SR.
Les caractères italiques de type L4 sont utilisés en inscription principale sur les panneaux de type Dc, et sont également utilisés pour les inscriptions secondaires ou complémentaires sur les panneaux de type D et EB. »

- après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les caractères italiques de type L4 et les caractères de type L5 sont utilisés pour les inscriptions sur les panneaux de signalisation piétonne de types Dp29 et Dp43. » ;
2° Au troisième alinéa du C, après le mot : « 30 », sont insérés les mots « , 25 ».

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En vigueur depuis le 6 juillet 2022

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Modification de l'article 11 de la partie Générale

Résumé. L'article 11 change les règles pour l'utilisation de certains caractères sur des panneaux de signalisation.

L'article 11 (Modification de la signalisation de position dans le cadre de la signalisation de danger) de la première partie « Généralités » est ainsi modifié :
1° Au 1 du B :

- les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Les caractères italiques de type L4 sont utilisés pour les inscriptions sur les panneaux C14, C23, C62, CE3b, CE50, D46a, D46b, D47a, D47b, D47c, D48a, D48b, D48c, E31, E32, E33, E34, E38, H31, H32, H33 et les panneaux de type SR.
Les caractères italiques de type L4 sont utilisés en inscription principale sur les panneaux de type Dc, et sont également utilisés pour les inscriptions secondaires ou complémentaires sur les panneaux de type D et EB. »

- après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les caractères italiques de type L4 et les caractères de type L5 sont utilisés pour les inscriptions sur les panneaux de signalisation piétonne de types Dp29 et Dp43. » ;
2° Au troisième alinéa du C, après le mot : « 30 », sont insérés les mots « , 25 ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2022

Source : Légifrance