Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion d'informations sur le dispositif de recueil et de traitement des signalements
Résumé Le ministère de la Culture informe sur la façon de signaler des problèmes sur son site ou par d'autres moyens.
Le ministère de la culture procède à la diffusion de l'information relative au dispositif de recueil et de traitement des signalements par voie de publication sur son site intranet ou par tout autre moyen permettant sa connaissance et sa compréhension.
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