Arrêté du 13 juin 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 " Pâté de campagne supérieur ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f78095f8-0ac5-4063-8ef1-5df2b02122c3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du label rouge pour le pâté de campagne supérieur

Résumé. Un nouveau label rouge pour le pâté de campagne supérieur est homologué.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 " Pâté de campagne supérieur ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f78095f8-0ac5-4063-8ef1-5df2b02122c3.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 juin 2022

Source : Légifrance