Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une ligne dans un arrêté
Résumé Le pâté de campagne supérieur n'est plus sur la liste des produits labellisés.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 modifié susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720666A), la ligne suivante est supprimée :
«-n° LA 29/05 “ Pâté de campagne supérieur ” ».
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