Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocations d'experts par le président de la commission
Résumé Le président peut appeler des experts pour discuter de certains sujets, mais ils ne votent pas.
Le président de la commission peut convoquer, en qualité d'expert, toutes les personnes dont l'audition lui apparaît utile.
Ces personnes assistent à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur expertise a été sollicitée. Elles n'ont pas voix délibérative.
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