Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2
Résumé L'article 2 est mis à jour pour inclure de nouveaux directeurs et enlever un ancien directeur.
L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « pour la police nationale, par » sont insérés les mots : « les directeurs territoriaux de la police nationale, ».
2° Au premier alinéa, les mots « le directeur du renseignement de la préfecture de police, » sont supprimés.
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