En vigueur depuis le 16 juin 2022
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Abrogation d'un arrêté sur les pièces justificatives pour les aides aux employeurs de marins
L'arrêté du 15 juin 2021 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant la demande d'aide trimestrielle aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux est abrogé.