Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant les pièces justificatives pour l'aide trimestrielle aux employeurs de marins embarqués
Résumé Un document important pour aider les employeurs de marins sur des bateaux de passagers internationaux est maintenant supprimé.
L'arrêté du 15 juin 2021 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant la demande d'aide trimestrielle aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux est abrogé.
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