Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inapplication du droit d'opposition pour le traitement
Résumé Vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos données ici.
Le droit d'opposition prévu à l'article 56 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
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