Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Résumé Le chef des affaires maritimes doit appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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