Arrêté du 13 juin 2022

Article 8

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Article 8

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 juin 2022

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Chargé d'application

Résumé. Le responsable des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2022

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