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Délai de transmission des pièces justificatives pour les fonctionnaires en disponibilité
Les pièces requises aux articles 1er (Conservation des droits à l'avancement pour les fonctionnaires en disponibilité) à 4 (Traduction des documents pour les fonctionnaires à l'étranger) du présent arrêté doivent être transmises par le fonctionnaire à son autorité de gestion, par tous moyens, au plus tard le 31 mai de chaque année suivant le premier jour de son placement en disponibilité.