Arrêté du 13 juin 2019

Article 1

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Article 1

Le fonctionnaire en position de disponibilité exerçant une activité salariée conserve ses droits à l'avancement sous réserve de la transmission à son autorité de gestion d'une copie du ou des bulletins de salaire ainsi que du ou des contrats de travail permettant de justifier de cette activité, au sens du 1° de l'article 36-1 du décret du 13 octobre 1988 susvisé (Droits à l'avancement pour les fonctionnaires en disponibilité).

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Conservation des droits à l'avancement pour les fonctionnaires en disponibilité

Résumé. Un fonctionnaire en disponibilité qui travaille ailleurs doit envoyer ses bulletins de salaire pour garder son droit à l'avancement.

Le fonctionnaire en position de disponibilité exerçant une activité salariée conserve ses droits à l'avancement sous réserve de la transmission à son autorité de gestion d'une copie du ou des bulletins de salaire ainsi que du ou des contrats de travail permettant de justifier de cette activité, au sens du 1° de l'article 36-1 du décret du 13 octobre 1988 susvisé (Droits à l'avancement pour les fonctionnaires en disponibilité).

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