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Arrêté du 13 juin 2017

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vols réguliers entre la France et l'Algérie

Résumé. Un arrêté autorise une compagnie aérienne à faire des vols entre la France et l'Algérie jusqu'en octobre 2017.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2005 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Atlantique Air Assistance ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance ;

Vu la demande présentée par la société Atlantique Air Assistance,

Arrête :

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Autorisation d'exploitation de vols réguliers vers l'Algérie

Résumé. L'arrêté autorise la société Atlantique Air Assistance à exploiter des vols réguliers entre plusieurs villes françaises et algériennes jusqu'au 28 octobre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2017 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le lundi 26 juin 2017

Arrêté du 13 juin 2017
Article 1
Article 2