Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en date du 13 juin 2017 :

A l'article 7 de l'arrêté du 12 mars 2012 modifié relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales, les mots : « en 2016 » sont remplacés par les mots : « en 2017 » et l'occurrence : « 2015-2016 » est remplacée par l'occurrence : « 2016-2017 ».