En vigueur depuis le 26 juin 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice des sports dans l'application d'un arrêté
Résumé. La directrice des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.