Arrêté du 13 juin 2016

Article 8

Créé le 26 juin 2016

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2016

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.