Arrêté du 13 juin 2016

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 juin 2016

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Modification de la liste des emplois éligibles à une prime dans le Pas-de-Calais

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2016 modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le Pas-de-Calais.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 juin 2016

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