En vigueur depuis le 25 juin 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des emplois éligibles à une prime dans le Pas-de-Calais
Résumé. Un arrêté du 13 juin 2016 modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le Pas-de-Calais.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.