En vigueur depuis le 24 juin 2016
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Preuve des tâches des mécaniciens navigants
L'exploitant établit un document attestant que les personnels navigants cités à l'article 1er (Reconnaissance du statut de personnel navigant pour les mécaniciens avion) effectuent les tâches énumérées à ce même article. Ce document est assimilé au titre mentionné au 1° de l'article L. 6521-2 du code des transports (Conditions pour être personnel navigant professionnel) pour l'application de ce même code.