Arrêté du 13 juin 2016

Article 1

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Article 1

Lorsqu'ils effectuent, sur des aéronefs dont la liste figure en annexe au présent arrêté, des tâches de sécurité à l'égard des personnels à bord ou opèrent la surveillance de la charge en vol ou la conduite des essais durant le vol, selon que les opérations concernent le transport ou des vols de sortie de maintenance, les personnels qui ont acquis une licence de mécanicien navigant avion FCL 4 font partie du personnel navigant mentionné au 4° de l'article L. 6521-1 du code des transports (Définition du navigant professionnel en aviation civile).

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En vigueur depuis le 24 juin 2016

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Personnel navigant et licence de mécanicien

Résumé. Les mécaniciens navigants avion avec une licence FCL 4 font partie du personnel navigant quand ils effectuent des tâches de sécurité ou de surveillance en vol.

Lorsqu'ils effectuent, sur des aéronefs dont la liste figure en annexe au présent arrêté, des tâches de sécurité à l'égard des personnels à bord ou opèrent la surveillance de la charge en vol ou la conduite des essais durant le vol, selon que les opérations concernent le transport ou des vols de sortie de maintenance, les personnels qui ont acquis une licence de mécanicien navigant avion FCL 4 font partie du personnel navigant mentionné au 4° de l'article L. 6521-1 du code des transports (Définition du navigant professionnel en aviation civile).

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