A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mars 2006 > > Art. 1, Sct. TITRE Ier : COMPOSITION, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Désignation des représentants de l'administration, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants du personnel, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE II : ATTRIBUTIONS, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 40 > >

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.