JORF n°0142 du 21 juin 2014

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 13 juin 2014, M. Roland Veillepeau, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, chef du service de publicité foncière de Toulouse 2 (Haute-Garonne), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 13 juin 2014, M. Roland Veillepeau, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, chef du service de publicité foncière de Toulouse 2 (Haute-Garonne), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.