Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 1998 > > Art. 25 > >
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1 modifié
JORF n°0174 du 28 juillet 2013
Arrêté du 13 juin 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien ;
Vu les avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 6 décembre 2010 et du 29 mai 2013 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative de l'évaluation des normes) en date du 10 janvier 2013,
Arrêtent :
Article 2
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juin 2013.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie,
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle - DGESIP A,
J.-M. Jolion