En vigueur depuis le 29 juillet 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par des responsables
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.