Arrêté du 13 juin 2013

Article 9

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Article 9

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2013

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur la pêche

Résumé. L'arrêté du 13 juin 2013 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2013

Source : Légifrance