Arrêté du 13 juin 2013

Annexe 2

Créé le 3 juillet 2013 · En vigueur depuis le 12 janvier 2014

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)

Chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)

Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

Trémails (GT)

Palangres (LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

26 693

91 648

8 070

329

284

14 659

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

1 470 705

1 301 540

31 292

342 558

257 354

3 115 376

10 656

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

176

225

-

-

-

-

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

-

5 714

-

-

-

4 000

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1 663

2 851 168

14 975

300 999

17 471

641 762

-

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

2 948

1 399 556

12 870

392 047

11 666

194 867

81 983

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

-

-

-

-

-

20 221

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

-

312

-

-

-

-

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine

2 222

5 843

-

-

1 313

-

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

-

84 838

-

571

33 440

2 281

-

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

272 200

52 553

49 874

1 103

100 140

40 844

Réserve nationale

946

487 347

1 555

116 440

1 287

114 508

2 158

Total

1 505 353

6 500 391

121 315

1 202 818

323 918

4 207 814

135 641

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au samedi 11 janvier 2014