JORF n°0151 du 2 juillet 2013

Article Annexe 1

Article Annexe 1

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

| |Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)|Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)|Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------| | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne | 40 983 | 744 | - | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) | 1 758 | - | 471 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) | 415 | - | - | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée | 4 516 | - | - | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) | - | - | - | | Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) | - | - | - | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)| - | - | - | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière | - | - | - | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine | - | - | - | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) | - | - | - | | Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs | - | - | - | | Réserve nationale | 521 | - | - | | Total | 48 193 | 744 | 471 |


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QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

40 983

744

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

1 758

-

471

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

415

-

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

4 516

-

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

-

-

-

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

-

-

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

-

-

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

-

-

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine

-

-

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

-

-

-

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

-

-

-

Réserve nationale

521

-

-

Total

48 193

744

471

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 3 juillet 2013

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT R (E) N° 1342/2008

En kilowatts x jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND,

SENNES DANOISES

et engins traînants similaires,

à l'exception

des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND,

SENNES DANOISES

et engins traînants similaires,

à l'exception des

chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

FILETS MAILLANTS

et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

Navires adhérant à l'organisation

de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

40 983

744

Navires adhérant à l'organisation

de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

1 758

Navires adhérant à l'organisation

de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

415

Navires adhérant à l'organisation

de producteurs Vendée

4 516

Navires adhérant à l'organisation

de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

Navires adhérant à l'organisation

de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

Navires adhérant à l'organisation

de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

Navires adhérant à l'organisation

de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

Navires adhérant à l'organisation

de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine

Navires adhérant à l'organisation

de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

Navires n'adhérant pas à une organisation

de producteurs

471

Réserve nationale

521

Total

48 193

744

471