Arrêté du 13 juin 2013

Annexe 1

Créé le 3 juillet 2013 · En vigueur depuis le 12 janvier 2014

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

40 983 744 -

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

1 758 - 471

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

415 - -

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

4 516 - -

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

- - -

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

- - -

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

- - -

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

- - -

Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine

- - -

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

- - -

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

- - -

Réserve nationale

521 - -

Total

48 193 744 471

Effets de cet article

cite

 RÈGLEMENT CE N° 1342/2008

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au samedi 11 janvier 2014