Créé le 3 juillet 2013 · En vigueur depuis le 12 janvier 2014
SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
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| Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR 1) | Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR 2) |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne | 5 931 | - |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) | 1 831 252 | 314 247 |
| Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) | - | 643 247 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) | - | 23 257 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) | 2 760 | 456 937 |
| Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs | - | 14 256 |
| Total | 1 839 943 | 1 451 944 |