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Annexes

Annexe 1

Créé le 3 juillet 2013 · En vigueur depuis le 12 janvier 2014

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

40 983 744 -

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

1 758 - 471

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

415 - -

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

4 516 - -

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

- - -

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

- - -

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

- - -

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

- - -

Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine

- - -

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

- - -

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

- - -

Réserve nationale

521 - -

Total

48 193 744 471

2 versions

1 cité

Annexe 2

Créé le 3 juillet 2013 · En vigueur depuis le 12 janvier 2014

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)

Chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)

Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

Trémails (GT)

Palangres (LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

26 693

91 648

8 070

329

284

14 659

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

1 470 705

1 301 540

31 292

342 558

257 354

3 115 376

10 656

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

176

225

-

-

-

-

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

-

5 714

-

-

-

4 000

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1 663

2 851 168

14 975

300 999

17 471

641 762

-

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

2 948

1 399 556

12 870

392 047

11 666

194 867

81 983

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

-

-

-

-

-

20 221

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

-

312

-

-

-

-

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine

2 222

5 843

-

-

1 313

-

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

-

84 838

-

571

33 440

2 281

-

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

272 200

52 553

49 874

1 103

100 140

40 844

Réserve nationale

946

487 347

1 555

116 440

1 287

114 508

2 158

Total

1 505 353

6 500 391

121 315

1 202 818

323 918

4 207 814

135 641

2 versions

Annexe 3

Créé le 3 juillet 2013 · En vigueur depuis le 12 janvier 2014

SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR 1)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR 2)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

5 931 -

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1 831 252 314 247

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

- 643 247

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

- 23 257

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

2 760 456 937

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

- 14 256

Total

1 839 943 1 451 944

2 versions

Annexe 4

Créé le 3 juillet 2013 · En vigueur depuis le 12 janvier 2014

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

Palangres (LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1 037 597 - 271 342 37 295

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

- 25 664 30 500 83 013

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

11 106 5 514 - 32 946

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

- - - -

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

- - 2 868 -

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

- - - -

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

- - - -

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

- - - -

Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine

9 125 - 32 928 31 099

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

- - - -

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

- - 129 -

Réserve nationale

- 3 748 150 -

Total

1 057 828 34 926 337 917 184 353

2 versions

Annexe 5

Créé le 3 juillet 2013

SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT CE N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008

En kilowatts x jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

2 184 706

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Total

2 184 706

1 version

Annexe 6

Créé le 3 juillet 2013

EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL " ESPÈCES D'EAU PROFONDE " EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DU RÈGLEMENT (UE) N° 40/2013 DU 21 JANVIER 2013

Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2013, exprimé en kw*jour (d'absence du port), est réparti comme suit :

EFFORT DE PÊCHE
(en kw* jour)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

2 398 291

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

3 769 687

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine

384 675

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

291 747

Réserve nationale

48 657

Total

6 893 057

1 version

En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2013

Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6