Les biens, droits et obligations des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Belfort-Montbéliard, de Besançon, de la Haute-Saône et du Jura sont transférés à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté.