JORF n°0148 du 28 juin 2013

Article 1

Article 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté, dont le siège est situé à Besançon.
Sa circonscription correspond à la région administrative de Franche-Comté.
Cette union comporte un site à Belfort, un site à Besançon, un site à Lons-le-Saunier, un site à Montbéliard et un site à Vesoul.


Historique des versions

Version 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté, dont le siège est situé à Besançon.

Sa circonscription correspond à la région administrative de Franche-Comté.

Cette union comporte un site à Belfort, un site à Besançon, un site à Lons-le-Saunier, un site à Montbéliard et un site à Vesoul.