Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes pour les attestations d'accréditation
Résumé. Les attestations d'accréditation du COFRAC sont mises à jour pour refléter les nouvelles normes et types d'organismes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2009Art. 6 : Accréditation des organismes de contrôle de machines
→ Version 2
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- Arrêté du 22 octobre 2009Art. 6