Arrêté du 13 juin 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2009

Art. 6

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Modification des normes pour les attestations d'accréditation

Résumé. Les attestations d'accréditation du COFRAC sont mises à jour pour refléter les nouvelles normes et types d'organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

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