Arrêté du 13 juin 2012

Article 2

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Article 2

Est homologué le règlement technique annexe des semences certifiées de maïs annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

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Approbation d'un règlement sur les semences de maïs

Résumé. Un nouveau règlement pour les semences de maïs certifiées est approuvé et sera publié officiellement.

Est homologué le règlement technique annexe des semences certifiées de maïs annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

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