Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les semences certifiées
Résumé. Un arrêté du 13 juin 2012 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.