Arrêté du 13 juin 2012

Article 1

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Article 1

Est homologué le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

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Approbation d'un règlement sur les semences de plantes fourragères

Résumé. Un nouveau règlement pour les semences de plantes fourragères est approuvé et sera publié.

Est homologué le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

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