Arrêté du 13 juin 2008

Article 12

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Article 12

Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 17 juin 1999 susvisé pour la variété Haricot cerise :
A l'article 1er (Liste des variétés de plantes potagères autorisées), dans la colonne « responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice » :
Lire : « Les Pépinières de Comboire - Villa Verde (FR) »,
Au lieu de : « Francillard (FR) ».

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Modification du responsable pour la variété Haricot cerise

Résumé. Un changement de responsable pour le maintien d'une variété de haricot cerise est annoncé.

Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 17 juin 1999 susvisé pour la variété Haricot cerise :
A l'article 1er (Liste des variétés de plantes potagères autorisées), dans la colonne « responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice » :
Lire : « Les Pépinières de Comboire - Villa Verde (FR) »,
Au lieu de : « Francillard (FR) ».

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