Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du responsable pour la variété Haricot cerise
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 17 juin 1999 susvisé pour la variété Haricot cerise :
A l'article 1er (Liste des variétés de plantes potagères autorisées), dans la colonne « responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice » :
Lire : « Les Pépinières de Comboire - Villa Verde (FR) »,
Au lieu de : « Francillard (FR) ».