JORF n°0149 du 27 juin 2008

Article 12

Article 12

Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 17 juin 1999 susvisé pour la variété Haricot cerise :
A l'article 1er, dans la colonne « responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice » :
Lire : « Les Pépinières de Comboire - Villa Verde (FR) »,
Au lieu de : « Francillard (FR) ».


Historique des versions

Version 1

Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 17 juin 1999 susvisé pour la variété Haricot cerise :

A l'article 1er, dans la colonne « responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice » :

Lire : « Les Pépinières de Comboire - Villa Verde (FR) »,

Au lieu de : « Francillard (FR) ».