Arrêté du 13 juin 2008

Article 13

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Article 13

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les plantes cultivées

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les plantes cultivées en France.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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