Arrêté du 13 juin 2007

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à M. Robert Farjot, attaché principal d'administration centrale, M. Dominique Proutheau, attaché d'administration centrale, et Mme Christiane Prem, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de valider toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, afférents au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises.

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Délégation est donnée à M. Robert Farjot, attaché principal d'administration centrale, M. Dominique Proutheau, attaché d'administration centrale, et Mme Christiane Prem, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de valider toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, afférents au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises.

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